Nouvelles obligations des caisses d'assurances sociales
A. Obligation d'information : nouvelle brochure
Dès 2010, toute caisse d’assurances sociales est obligée d’informer ses assujettis de la cotisation pour frais de gestion qui leur sera imputée, du mode de calcul de celle-ci et des services auxquels elle donne droit.
Utilisez-vous l’outil eContracting pour affilier des indépendants ?
A l’impression de la déclaration d’affiliation par eContracting, un document est automatiquement créé comportant l’information ci-avant. Veuillez également transmettre ce document à vos clients. En réponse à cette nouvelle obligation légale, nous créons une nouvelle brochure. Vous pouvez commander cette brochure pour la donner à vos clients. (Cliquez ici pour commander). La commande sera traitée pour début février, lorsque la nouvelle brochure sera prête.
B. Adaptation de la déclaration d'affiliation comme indépendant
La caisse invitera l'indépendant à signer un formulaire par lequel il reconnaît avoir reçu ces informations en vue de satisfaire à cette nouvelle obligation légale. Nous avons modifié à cet effet notre déclaration d'affiliation auprès de la Caisse d’Assurances Sociales Securex Integrity.
Attention : Veuillez réaliser toutes les nouvelles affiliations pour Securex Integrity par le biais de notre application conviviale eContracting qui met à votre disposition tous les documents appropriés. Vous trouverez l’outil eContracting sur le portail partenaires, puis via My Tools, dans la rubrique Contrats ou via ce lien.
Vous trouverez également des déclarations d’affiliation vierges via eContracting. Merci de bien vouloir détruire les anciennes déclarations d’affiliation sur papier.
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une réserve de nouveaux formulaires d’affiliation via ce formulaire de commande.
C. Adaptation de l'avis d'échéance
Chaque année, la caisse d’assurances sociales mentionne de manière explicite sur l’avis d’échéance de l’année, les éléments suivants :
- le montant des frais de gestion redevables
- le mode de calcul de ceux-ci
- les services auxquels ils donnent droit.
Nos avis d'échéance pour le premier trimestre ont donc également été modifiés en ce sens.
Si vous souhaitez plus d’infos sur cet outil de Securex, un collègue peut toujours vous rendre visite.Veuillez adresser à cet effet un mail à go-Start@securex.be.
