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Le Plan d’embauche win-win : engager des chômeurs coûte moins cher
Le 1er janvier 2010, le gouvernement fédéral a lancé le plan d’embauche win-win. L’objectif est d’inciter les employeurs à engager des travailleurs grâce à une diminution drastique du coût salarial. Cette diminution du coût résulte de l’activation de l’allocation de chômage. L’économie pour l’employeur peut s’élever à 1.100€ par travailleur et par mois.
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L'employeur qui engage un chômeur entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 peut déduire un certain montant du salaire net dû au travailleur. L’ONEM paie au travailleur une allocation de chômage activée, appelée activation renforcée. L’employeur peut déduire le montant de l’allocation du salaire net du travailleur et payer uniquement le solde du salaire net restant dû.
Pour bénéficier de cet avantage, l’employeur doit engager des travailleurs qui appartiennent à l’une des trois catégories suivantes :
- Jeunes demandeurs d'emploi de moins de 26 ans
- Chômeurs de longue durée
- Chômeurs âgés à partir de 50 ans
Vous trouverez plus de détails dans notre article.
Prime de crise pour les ouvriers licenciés
Vous avez des clients qui vont licencier des ouvriers avant le 1er juillet 2010 ? Dans ce cas, ils doivent payer une prime de crise complémentaire à l’indemnité de licenciement.
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Nous résumons à votre attention les conditions selon lesquelles les employeurs doivent payer une prime de crise aux ouvriers licenciés. Ces règles s'appliquent à toute entreprise qui licencie des ouvriers avant le 1er juillet 2010.
-Tout ouvrier a droit à une prime de crise de 1.666 euros. L'employeur doit financer un tiers du montant : 555 euros.
-La prime n'est pas due en cas de licenciement pour motif grave, pendant la période d'essai, mise en prépension ou à la pension ainsi que dans le cas d’une restructuration.
-L’employeur doit payer la totalité de la prime de crise s’il ne respecte pas les formalités de licenciement par la notification par lettre recommandée ou exploit d’huissier. L’employeur ne peut pas procéder à un licenciement verbal ensuite confirmé par écrit !
-Dans certaines situations, l’employeur ne doit rien payer et c’est l’ONEM qui paie l’entièreté du montant de la prime. Ce sera notamment le cas si en 2010 l’employeur recourt à l’une des mesures anti-crise (par exemple, le chômage temporaire, le crédit-temps de crise) et pour les entreprises qui occupent moins de 10 travailleurs et font face à des difficultés économiques.
Plus d’informations ? Cliquez ici pour lire notre article détaillé.
Le taux d'émission de CO2 remplace les chevaux fiscaux
A dater du 1er janvier 2010 l’avantage de toute nature est calculé sur la base du taux d’émission de CO2 lorsque votre travailleur utilise la voiture de société à des fins privées.
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Le taux d'émission de CO2 remplace les chevaux fiscaux
Voici les éléments principaux pour le calcul de l’avantage de toute nature
-Le calcul sur la base du coefficient de CO2 s'applique aux voitures, aux minibus et aux véhicules à usage mixte. Il ne s’applique pas aux camionnettes.
-L'avantage de toute nature est calculé de la manière suivante : la distance annuelle parcourue à des fins privées X le taux d'émission de CO2 par kilomètre X le coefficient de CO2.
Vous trouverez le tableau des taux d'émission de CO2 sur www.health.fgov.be. Le coefficient de CO2 s'élève à 0,00230 euro pour les véhicules à moteur diesel et à 0,00210 euro pour tous les autres véhicules à moteur essence, LPG ou gaz naturel.
Conclusion : un véhicule moins polluant permet aux travailleurs de réaliser une économie d'impôts.
Vous trouverez plus de détails dans notre article détaillé.
eContracting évite les désagréments administratifs
Comme nous l’avons déjà communiqué dans le précédent ePartner, les formulaires d’affiliation pour les indépendants ont été modifiés suite à une adaptation législative. N’oubliez pas de demander de nouveaux exemplaires si vous travaillez encore sur version papier ou évitez tout tracas de ce type grâce à l’outil électronique eContracting.
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