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Enfin plus de clarté sur le bonus salarial 2010 |
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L’ONSS adopte une position claire concernant le montant maximal du bonus salarial exonéré qui est payé en 2010 et qui a trait à la réalisations des objectifs relatifs à l’année 2009. Le fisc se rallie à ce point de vue. |
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La cotisation à charge des sociétés reste inchangée |
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La cotisation de base à charge des sociétés reste fixée à 347,50 euros. Si le total de votre bilan dépasse 588 005,65 euros pour l’avant-dernier exercice comptable clôturé (2008), la cotisation à charge de votre société s’élève alors à 852,50 euros.
La cotisation annuelle à charge des sociétés n'ouvre aucun droit pour la société ou pour les indépendants concernés.
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Nouvelles règles en matière de législation de sécurité sociale applicables en cas d'occupation internationale |
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Les règles se simplifient et le principe de l'assujettissement dans l'Etat dans lequel les prestations de travail sont effectuées est d’application. |
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