L’optimalisation des charges salariales est également possible en 2009
En temps de crise, l’implication et la motivation sont plus importantes que jamais. Rappelez à vos clients que le bonus salarial reste un instrument utile permettant d’augmenter la rémunération nette des collaborateurs contre un coût minimum pour l’employeur. En 2009, le bonus est entièrement exonéré (sur les plans fiscal et social) pour le travailleur, pour autant qu’il ne dépasse pas 2314 €. Quant à l’employeur, il n’est redevable que d’une cotisation de 33 %.

L’établissement d’un plan de bonus salarial requiert une certaine expertise. L’an dernier, environ un quart des plans introduits ont été rejetés, souvent parce qu’ils ne respectaient pas les conditions de forme. Conseillez dès lors à vos clients de prendre contact avec leur Client Advisor Securex, qui les mettra sur la bonne voie.
Nos spécialistes vous donnent d’ores et déjà les deux conseils suivants :
1. Prévoyez une clause d’indexation, afin de pouvoir maximaliser le montant exonéré
2. Puisque dans de nombreuses entreprises, les effets de la crise se ressentent au niveau de la vente des produits et services, il n’est pas toujours intéressant de formuler l’objectif collectif à atteindre en termes de croissance du chiffre d’affaires. Il serait peut-être plus indiqué de viser d’autres objectifs, comme par exemple une réduction des coûts.

Vous trouverez de plus amples informations relatives au bonus salarial dans la rubrique qui lui est consacrée sur notre site Web Lex4You.

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Augmentation du pouvoir d’achat : correction ePartner février
Comme mentionné dans l’eP@rtner de février, l’accord interprofessionnel 2009-2010 octroie aux travailleurs une augmentation du pouvoir d’achat de maximum 250 euros, dont au maximum 125 euros cette année. Il s’agit de montants nets, l’employeur ne doit pas payer de charges ou de cotisations sur ce montant. Nous y revenons brièvement avec quelques détails complémentaires.

Logiquement, deux options s’avèrent possibles. Soit une mesure unique de 125 euros en 2009, suivie en 2010 d’une nouvelle mesure pouvant rapporter alors 250 euros. Soit une mesure récurrente rapportant 125 euros dès 2009, et donc également en 2010, avec en plus, à partir de 2010, une nouvelle mesure récurrente de 125 euros. Quelles pistes les partenaires sociaux ont-ils envisagées ? Au moment où nous écrivons ces lignes, nous étions en attente d’un arrêté royal pour obtenir plus de précisions.

Les employeurs, les syndicats et le gouvernement souhaitent réaliser de préférence les augmentations du pouvoir d’achat nettes de trois façons :
· Une augmentation de la valeur maximale d’un chèque-repas de 6 € à 7 € (sans augmentation de la quote-part personnelle du travailleur)
· Une augmentation du montant plafonné de l’indemnité de mobilité à 0,1316 euro (aujourd’hui 0,1076 euro)
· Et l’introduction d’écochèques. Les écochèques sont des bons d’achat pour des produits et services protégeant l’environnement. Les partenaires sociaux ont conclu en ce domaine une CCT nationale, qui comprend entre autres la liste des produits et services afférents. La CCT n° 98 est téléchargeable au départ du site du Conseil National du Travail.

Les employeurs n’anticipent de préférence pas trop sur les textes officiels ni sur le déroulement des négociations au sein de leur commission paritaire. Plus d'info sur notre site web Lex4You.

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Rendez-vous gratuitement au salon Entreprendre 2009
Les mercredi 1er et jeudi 2 avril, le salon Entreprendre 2009 se tiendra une nouvelle fois à Bruxelles. Pour les comptables et autres professions du chiffre, il s’agit d’un événement majeur. Vous pouvez vous y rendre gratuitement en vous inscrivant au préalable par le biais de ce lien.

Securex est sponsor principal de cet événement. Il participe également au salon par le biais de présentations consacrées à l’optimalisation du statut des indépendants et des dirigeants d’entreprise, et à la gestion électronique des salaires de A à Z. Au cours de la première journée principalement, vous pourrez assister à toute une série d’activités intéressantes, comme par exemple, un programme de formations certifiées à ne pas rater. Enfin, n’hésitez pas à visiter l’Accounting Lounge, un espace où les comptables auront tout le loisir de s’adonner au Networking.

Pendant ces deux journées, nos account managers se tiendront à votre disposition à notre stand pour répondre à vos questions. Les visiteurs recevront un bon d’une valeur de 50 €, qui pourra être utilisé dans le cadre de l’optimalisation d’un statut social.

Sachez par ailleurs qu’il y aura également un espace consultation, où vous pourrez vous rendre pour des conseils concernant des sujets tels que les indépendants, le bonus salarial, le statut social, l’optimalisation des salaires, les pensions, la gestion électronique des salaires et la comparaison entre les statuts de salarié et d’indépendant.

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Les pièges du statut de faux indépendant
En vue d’une optimalisation sociale et fiscale, il est parfois tentant d’opter pour le statut d’indépendant dans une situation qui ne s’y prête pas totalement. Le statut d’indépendant est toutefois moins rose qu’il n’y paraît et, en cas de problèmes, il n’est pas rare qu’un faux indépendant affirme subitement être un travailleur salarié. Cela peut avoir de lourdes conséquences.
Ce qui compte, ce n’est pas (seulement) l’écrit, mais la réalité. Si les critères de l’indépendance ne sont pas respectés dans les faits, l’employeur concerné risque une lourde régularisation financière. Par ailleurs, des poursuites pénales sont également possibles.
Vous trouverez un compte-rendu de cette réglementation importante dans cet article sur notre site web Lex4You.

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Securex protège toutes les données à caractère personnel
Vos clients vous posent-ils parfois des questions concernant la protection de leurs données à caractère personnel ? Dans ce cas, vous pouvez leur répondre que Securex applique une politique stricte en matière de protection de la vie privée. Nous traitons et conservons toutes les données des clients conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

Les données communiquées à Securex sont traitées par les entités du groupe, à l'une ou plusieurs des fins suivantes en fonction de l'entité : gestion des assurances accidents du travail et autres assurances, gestion de la surveillance préventive de la santé et du bien-être des travailleurs, placement de travailleurs, administration des ayants droit en matière de sécurité sociale, enregistrement des patients dans le cadre de la gestion du contrôle médical sur les incapacités de travail, relations publiques et marketing direct.
Des informations plus spécifiques sur le traitement effectué par une entité déterminée peuvent être consultées dans le registre public tenu par la Commission de la protection de la vie privée.

Conformément à la loi, chaque client a un droit d'accès et de rectification gratuit par rapport à ses données personnelles et un droit d'opposition par rapport au traitement de celles-ci à des fins de marketing direct. Ces droits peuvent être exercés en prenant contact avec Securex - Compliance Officer, rue de Genève 4 à 1140 Bruxelles, ou en adressant un mail à privacy@securex.be.

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